Règlement n° 466/2008 du 28/05/08 imposant aux fabricants et aux importateurs de certaines substances prioritaires de fournir des informations et de procéder à des essais complémentaires conformément au règlement (CEE) n° 793/93 du Conseil concernant l'évaluation et le contrôle des risques présentés par les substances existantes
(JOUE n° L 139 du 29 mai 2008)
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