A propos du document

Type :
Règlement
État :
caduc
Date de signature :
Date de publication :
Documents liés

Règlement n° 466/2008 du 28/05/08 imposant aux fabricants et aux importateurs de certaines substances prioritaires de fournir des informations et de procéder à des essais complémentaires conformément au règlement (CEE) n° 793/93 du Conseil concernant l'évaluation et le contrôle des risques présentés par les substances existantes


(JOUE n° L 139 du 29 mai 2008)

Logo du site EUR-Lex
Consulter le texte sur EUR-Lex