Règlement n° 473/2008 du 29/05/08 modifiant le règlement (CE) n° 2037/2000 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'ajustement des codes NC de certaines substances qui appauvrissent la couche d'ozone et des mélanges contenant de telles substances

Règlement n° 2037/2000 du 29/06/00