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Type :
Règlement
État :
caduc
Date de signature :
Date de publication :
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Règlement n° 473/2008 du 29/05/08 modifiant le règlement (CE) n° 2037/2000 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'ajustement des codes NC de certaines substances qui appauvrissent la couche d'ozone et des mélanges contenant de telles substances


(JOUE n° L 140 du 30 mai 2008)

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