(JOUE n° L 140 du 30 mai 2008)

Vus

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

Vu le traité instituant la Communauté européenne,

Vu le règlement (CE) n° 2037/2000 du Parlement européen et du Conseil du 29 juin 2000 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone (1), et notamment son article 6, paragraphe 5,

(1) JO L 244 du 29.9.2000, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par la décision 2007/540/CE de la Commission (JO L 198 du 31.7.2007, p. 35).

Considérants

Considérant ce qui suit :

(1) Dans la nomenclature combinée de 2007, établie par le règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (2), modifié par le règlement (CE) n° 1214/2007 de la Commission (3), les codes de la nomenclature combinée (codes NC) ont été modifiés pour certains produits et substances.

(2) L'annexe IV du règlement (CE) n° 2037/2000 concernant les substances qui appauvrissent la couche d'ozone et les mélanges contenant de telles substances fait référence à certains des codes NC modifiés par le règlement (CE) n° 1214/2007. Il est donc nécessaire d’adapter cette annexe. Compte tenu du nombre de modifications à apporter à l’annexe, il est opportun, dans un souci de clarté, de la remplacer entièrement.

(3) Il convient dès lors de modifier le règlement (CE) n° 2037/2000 en conséquence.

(4) Le règlement (CE) n° 1214/2007 étant entré en vigueur le 1er janvier 2008, il importe que le présent règlement s’applique à compter de la même date.

(5) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité institué par l'article 18, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 2037/2000,

(2) JO L 256 du 7.9.1987, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 360/2008 de la Commission (JO L 111 du 23.4.2008, p. 9).
(3) JO L 286 du 31.10.2007, p. 1.

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :

Article 1er du règlement du 29 mai 2008

L'annexe IV du règlement (CE) n° 2037/2000 est remplacée par le texte de l'annexe du présent règlement.

Article 2 du règlement du 29 mai 2008

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Il s’applique à compter du 1er janvier 2008.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 29 mai 2008.

Par la Commission

Stavros DIMAS

Membre de la Commission

30.5.2008 FR Journal officiel de l’Union européenne L 140/9

Annexe

" Annexe IV : Groupes, codes (*) et désignations de la nomenclature combinée pour les substances mentionnées aux annexes I et III

Groupe Code NC Désignation des marchandises
Groupe I 2903 41 00 Trichlorofluorométhane
  2903 42 00 Dichlorodifluorométhane
  2903 43 00 Trichlorotrifluoroéthanes
  2903 44 10 Dichlorotétrafluoroéthanes
  2903 44 90 Chloropentafluoroéthane
Groupe II 2903 45 10 Chlorotrifluorométhane
  2903 45 15 Pentachlorofluoroéthane
  2903 45 20 Tétrachlorodifluoroéthanes
  2903 45 25 Heptachlorofluoropropanes
  2903 45 30 Hexachlorodifluoropropanes
  2903 45 35 Pentachlorotrifluoropropanes
  2903 45 40 Tétrachlorotétrafluoropropanes
  2903 45 45 Trichloropentafluoropropanes
  2903 45 50 Dichlorohexafluoropropanes
  2903 45 55 Chloroheptafluoropropanes
Groupe III 2903 46 10 Bromochlorodifluorométhane
  2903 46 20 Bromotrifluorométhane
  2903 46 90 Dibromotétrafluoroéthanes
Groupe IV 2903 14 00 Tétrachlorure de carbone
Groupe V 2903 19 10 1,1,1,-Trichloroéthane (méthylchloroforme)
Groupe VI 2903 39 11 Bromométhane (bromure de méthyle)
Groupe VII 2903 49 30 Hydrobromofluorométhanes, -éthanes ou propanes
Groupe VIII 2903 49 11 Chlorodifluorométhane (HCFC-22)
  2903 49 15 1,1-dichloro-1-fluoroéthane (HCFC-141b)
  2903 49 19 Autres hydrochlorofluorométhanes, -éthanes ou propanes (HCFC)
Groupe IX ex 2903 49 80 Bromochlorométhane
Mélanges 3824 71 00 Mélanges contenant des chlorofluorocarbones (CFC), contenant ou non des hydrochlorofluorocarbones (HCFC), des perfluorocarbones (PFC) ou des hydrofluorocarbones (HFC)
  3824 72 00 Mélanges contenant du bromochlorodifluorométhane, du bromotrifluorométhane ou des dibromotétrafluoroéthanes
  3824 73 00 Mélanges contenant des hydrobromofluorocarbones (HBFC)
  3824 74 00 Mélanges contenant des hydrochlorofluorocarbones (HCFC), contenant ou non des perfluorocarbones (PFC) ou des hydrofluorocarbones (HFC), mais ne contenant pas de chlorofluorocarbones (CFC)
  3824 75 00 Mélanges contenant du tétrachlorure de carbone
  3824 76 00 Mélanges contenant du 1,1,1-trichloroéthane (méthylchloroforme)
  3824 77 00 Mélanges contenant du bromométhane (bromure de méthyle) ou du bromochlorométhane
(*) Le préfixe " ex " devant un code signifie que d'autres produits que ceux indiqués dans la colonne " désignation des marchandises " peuvent relever de cette rubrique. "

 

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Type
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caduc
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