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Type :
Règlement
État :
caduc
Date de signature :
Date de publication :
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Règlement n° 506/2007 du 08/05/07 imposant aux fabricants ou aux importateurs de certaines substances prioritaires de fournir des informations et de procéder à des essais complémentaires conformément au règlement (CEE) n° 793/93 du Conseil concernant l'évaluation et le contrôle des risques présentés par les substances existantes


(JOUE n° L 119 du 9 mai 2007)

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