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Type :
Règlement
État :
en vigueur
Date de signature :
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Règlement n° 669/2008 du 15/07/08 complétant l'annexe I C du règlement (CE) n° 1013/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant les transferts de déchets


(JOUE n° L 188 du 16 juillet 2008)

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