(JOUE n° L 37 du 6 février 2014)


Vus

La Commission Européenne,

Vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

Vu la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 octobre 2003 établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans la Communauté et modifiant la directive 96/61/CE du Conseil (1), et notamment son article 18 bis, paragraphe 3, point b),

Considérants

Considérant ce qui suit :

(1) La directive 2008/101/CE du Parlement européen et du Conseil (2) a modifié la directive 2003/87/CE afin d'intégrer les activités aériennes dans le système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans l'Union.

(2) Le règlement (CE) n° 748/2009 de la Commission (3) établit la liste des exploitants d'aéronefs qui ont exercé une activité aérienne définie à l’annexe I de la directive 2003/87/CE à compter du 1 er janvier 2006.

(3) Ladite liste vise à réduire la charge administrative des exploitants d’aéronefs en indiquant l’État membre dont relève chaque exploitant d’aéronef.

(4) L'intégration d'un exploitant d'aéronef dans le système d'échange de quotas d'émission de l'Union est subordonnée à l'exercice d'une activité aérienne visée à l'annexe I de la directive 2003/87/CE et non au fait de figurer dans la liste des exploitants d'aéronefs établie par la Commission sur la base de l'article 18 bis, paragraphe 3, de ladite directive.

(5) Lors de l'actualisation de la liste des exploitants d'aéronefs en vue d'inclure les exploitants d'aéronefs qui ont exercé en 2013 une activité aérienne visée à l'annexe I de la directive 2003/87/CE, il a été tenu compte des déclarations de flotte qui ont été fournies à la Commission par les exploitants d'aéronefs et par les sociétés de services. Cependant, un certain nombre de sociétés de gestion ou de services et des marques d'immatriculation d'aéronefs figurent dans la liste actualisée au lieu des exploitants d'aéronefs, les informations requises n'ayant pas été fournies.

(6) Il convient dès lors de modifier le règlement (CE) n° 748/2009 en conséquence,

(1) JO L 275 du 25.10.2003, p. 32.
(2) Directive 2008/101/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 modifiant la directive 2003/87/CE afin d’intégrer les activités aériennes dans le système communautaire d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre (JO L 8 du 13.1.2009, p. 3).
(3) Règlement (CE) n° 748/2009 de la Commission du 5 août 2009 concernant la liste des exploitants d’aéronefs ayant exercé une activité aérienne visée à l’annexe I de la directive 2003/87/CE à compter du 1er janvier 2006 et précisant l’État membre responsable de chaque exploitant d’aéronefs (JO L 219 du 22.8.2009, p. 1).

A adopté le présent règlement:

Article 1er du règlement du 5 février 2014

L’annexe du règlement (CE) n° 748/2009 est remplacée par l’annexe du présent règlement.

Article 2 du règlement du 5 février 2014

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tous les Etats membres.

Fait à Bruxelles, le 5 février 2014.

Par la Commission
Le président
José Manuel Barroso

Annexe

A propos du document

Type
Règlement
État
en vigueur
Date de signature
Date de publication

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