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Règlement (UE) n° 1210/2011 du 23/11/11 modifiant le règlement (UE) n° 1031/2010 afin, notamment, de déterminer le volume de quotas d’émission de gaz à effet de serre à mettre aux enchères avant 2013

(JOUE n° L 308 du 24 novembre 2011)

Consulter le texte sur EUR-Lex

A propos du document

Type

Règlement

État

en vigueur

Date de signature

23/11/2011

Date de publication

24/11/2011

Documents liés

Vient modifier

Règlement (UE) n° 1031/2010 du 12/11/10

Fait référence à

Directive n° 2003/87/CE du 13/10/03