Règlement (UE) n° 1210/2011 du 23/11/11 modifiant le règlement (UE) n° 1031/2010 afin, notamment, de déterminer le volume de quotas d’émission de gaz à effet de serre à mettre aux enchères avant 2013
(JOUE n° L 308 du 24 novembre 2011)
Consulter le texte sur EUR-Lex