A propos du document

Type :
Règlement
État :
application différée
Date de signature :
Date de publication :
Documents liés

Règlement (UE) n° 1234/2014 du 18/11/14 modifiant les annexes III B, V et VIII du règlement (CE) n° 1013/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant les transferts de déchets


(JOUE n° L 332 du 19 novembre 2014)

Logo du site EUR-Lex
Consulter le texte sur EUR-Lex