Règlement (UE) n° 1272/2013 du 06/12/13 modifiant l’annexe XVII du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne les hydrocarbures aromatiques polycycliques
(JOUE n° L 328 du 7 décembre 2013)

Consulter le texte sur EUR-Lex