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Type :
Règlement
État :
en vigueur
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Règlement (UE) n° 135/2012 du 16/02/12 modifiant le règlement (CE) n° 1013/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant les transferts de déchets afin d’ajouter certains déchets pour lesquels il n’existe pas de rubrique propre à l’annexe III B


(JOUE n° L 46 du 17 février 2012)

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