Règlement (UE) n° 15/2010 du 07/01/10 modifiant l'annexe I du règlement (CE) n° 689/2008 du Parlement européen et du Conseil concernant les exportations et importations de produits chimiques dangereux
(JOUE n° L 6 du 9 janvier 2010)
Consulter le texte sur EUR-Lex
