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Règlement (UE) n° 15/2010 du 07/01/10 modifiant l'annexe I du règlement (CE) n° 689/2008 du Parlement européen et du Conseil concernant les exportations et importations de produits chimiques dangereux

(JOUE n° L 6 du 9 janvier 2010)

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A propos du document

Type

Règlement

État

caduc

Date de signature

07/01/2010

Date de publication

09/01/2010

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Règlement n° 689/2008/CE du 17/06/08