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Règlement (UE) n° 186/2014 du 26/02/14 modifiant le règlement (UE) n° 823/2012 en ce qui concerne les dates d’expiration de l’approbation des substances actives éthoxysulfuron, oxadiargyl et warfarine

(JOUE n° L 57 du 27 février 2014)

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A propos du document

Type

Règlement

État

en vigueur

Date de signature

26/02/2014

Date de publication

27/02/2014

Documents liés

Vient modifier

Règlement n° 823/2012 du 14/09/12

Fait référence à

Règlement n° 1107/2009 du 21/10/09