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Type :
Règlement
État :
en vigueur
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Règlement (UE) n° 2015/326 du 02/03/15 modifiant l'annexe XVII du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne les hydrocarbures aromatiques polycycliques et les phtalates


(JOUE n° L 58 du 3 mars 2015)

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