Règlement (UE) n° 2016/2029 du 10/11/16 modifiant le règlement (CE) n° 338/97 du Conseil relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce

(JOUE n° L 316 du 23 novembre 2016)

A propos du document

Type

Règlement

État

en vigueur

Date de signature

10/11/2016

Date de publication

23/11/2016

Vient modifier

Règlement (CE) n° 338/97 du Conseil du 09/12/96

Fait référence à

Règlement (UE) n ° 1143/2014 du Parlement européen et du Conseil du 22/10/14