Règlement (UE) n° 2016/293 du 01/03/16 modifiant le règlement (CE) n° 850/2004 concernant les polluants organiques persistants en ce qui concerne l'annexe I

Documents liés

Vient modifier :

Règlement n° 850/2004 du 29/04/04

Fait référence à :

Règlement (CE) n° 1907/2006 du 18/12/06