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Type :
Règlement
État :
en vigueur
Date de signature :
Date de publication :
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Règlement (UE) n° 2017/2394 du Parlement européen et du Conseil du 12/12/17 sur la coopération entre les autorités nationales chargées de veiller à l’application de la législation en matière de protection des consommateurs et abrogeant le règlement (CE) n° 2006/2004


(JOUE n° L 2017/2394 du 27 décembre 2017)

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