Règlement (UE) n° 2017/706 de la commission du 19/04/17 modifiant l'annexe VII du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne la sensibilisation cutanée et abrogeant le règlement (UE) n° 2016/1688 de la Commission

Règlement (CE) n° 1907/2006 du 18/12/06