Règlement (UE) n° 2017/776 du 04/05/17 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique et scientifique, le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges

Règlement (CE) n° 1272/2008 du 16/12/08

Règlement (UE) n° 528/2012 du 22/05/12

Règlement n° 1107/2009 du 21/10/09

Directive n° 67/548/CEE du 27/06/67