Règlement (UE) n° 2017/999 de la Commission 13/06/17 modifiant l'annexe XIV du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH)

Règlement (CE) n° 1907/2006 du 18/12/06

Règlement (CE) n° 1272/2008 du 16/12/08