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Type :
Règlement
État :
en vigueur
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Règlement (UE) n° 2018/1513 du 10/10/18 modifiant l'annexe XVII du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne certaines substances cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR) des catégories 1A ou 1B


(JOUE n° L 256 du 12 octobre 2018)

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