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Type :
Règlement
État :
en vigueur
Date de signature :
Date de publication :
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Règlement (UE) n° 2018/605 du 19/04/18 modifiant l'annexe II du règlement (CE) n° 1107/2009 en établissant des critères scientifiques pour la détermination des propriétés perturbant le système endocrinien


(JOUE n° L 101 du 20 avril 2018)

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