Règlement (UE) n° 2018/605 du 19/04/18 modifiant l'annexe II du règlement (CE) n° 1107/2009 en établissant des critères scientifiques pour la détermination des propriétés perturbant le système endocrinien

(JOUE n° L 101 du 20 avril 2018)

A propos du document

Type

Règlement

État

en vigueur

Date de signature

19/04/2018

Date de publication

20/04/2018

Vient modifier

Règlement n° 1107/2009 du 21/10/09

Fait référence à

Directive n° 91/414/CEE du 15/07/91

Règlement (CE) n° 1272/2008 du 16/12/08