Règlement (UE) n° 2019/942 du 05/06/19 instituant une agence de l'Union européenne pour la coopération des régulateurs de l'énergie (refonte)

(JOUE n° L 158 du 14 juin 2019)

A propos du document

Type

Règlement

État

en vigueur

Date de signature

05/06/2019

Date de publication

14/06/2019

Est modifié par

Règlement (UE) n° 2024/1789 du Parlement européen et du Conseil du 13/06/24

Règlement (UE) n° 2024/1787 du Parlement européen et du Conseil du 13/06/24

Règlement (UE) n° 2024/1747 du Parlement européen et du Conseil du 13/06/24

Fait référence à

Règlement (UE) n° 2018/1999 du 11/12/18