Règlement (UE) n° 2019/942 du 05/06/19 instituant une agence de l'Union européenne pour la coopération des régulateurs de l'énergie (refonte)

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Fait référence à :

Règlement (UE) n° 2018/1999 du 11/12/18

Est modifié par :

Règlement (UE) n° 2024/1789 du Parlement européen et du Conseil du 13/06/24