Règlement (UE) n° 2021/662 du 22/04/21 modifiant le règlement (CE) n° 748/2009 concernant la liste des exploitants d’aéronefs ayant exercé une activité aérienne visée à l’annexe I de la directive 2003/87/CE à compter du 1er janvier 2006 et précisant l’État membre responsable de chaque exploitant d’aéronefs

Règlement (CE) n° 748/2009 du 05/08/09

Directive n° 2003/87/CE du 13/10/03

Directive n° 96/61/CE du 24/09/96