Règlement (UE) n° 2022/1438 du 31/08/22 modifiant l’annexe II du règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les critères spécifiques d’approbation des substances actives qui sont des micro-organismes
(JOUE n° L 227 du 1er septembre 2022)
Consulter le texte sur EUR-Lex
