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Règlement (UE) n° 2022/2400 du 23/11/22 modifiant les annexes IV et V du règlement (UE) 2019/1021 concernant les polluants organiques persistants

(JOUE n° L 317 du 9 décembre 2022)

Consulter le texte sur EUR-Lex

A propos du document

Type

Règlement

État

en vigueur

Date de signature

23/11/2022

Date de publication

09/12/2022

Documents liés

Vient modifier

Règlement (UE) n° 2019/1021 du 20/06/19

Fait référence à

Règlement (UE) n° 2019/636 du 23/04/19

Règlement n° 850/2004 du 29/04/04

Décision n° 2000/532/CE du 03/05/00