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Type :
Règlement
État :
en vigueur
Date de signature :
Date de publication :
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Règlement (UE) n° 2022/2400 du 23/11/22 modifiant les annexes IV et V du règlement (UE) 2019/1021 concernant les polluants organiques persistants

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(JOUE n° L 317 du 9 décembre 2022)

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