Règlement (UE) n° 2023/838 du 23/03/23 modifiant le règlement (CE) n° 748/2009 en ce qui concerne la mise à jour de la liste des exploitants d’aéronefs exerçant une activité aérienne visée à l’annexe I de la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil

Règlement (CE) n° 748/2009 du 05/08/09

Directive n° 2003/87/CE du 13/10/03