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Type :
Règlement
État :
en vigueur
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Règlement (UE) n° 2024/1689 du Parlement européen et du Conseil du 13/06/24 établissant des règles harmonisées concernant l’intelligence artificielle et modifiant les règlements (CE) n° 300/2008, (UE) n° 167/2013, (UE) n° 168/2013, (UE) n° 2018/858, (UE) n° 2018/1139 et (UE) n° 2019/2144 et les directives n° 2014/90/UE, (UE) n° 2016/797 et (UE) n° 2020/1828 (règlement sur l’intelligence artificielle)


(JOUE n° L 2024/1689 du 12 juillet 2024)

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