Règlement (UE) n° 2024/2492 du 23/09/24 modifiant le règlement (CE) n° 440/2008 en ce qui concerne les méthodes d’essai, en vue de les adapter au progrès technique

Documents liés

Vient modifier :

Règlement n° 440/2008 du 30/05/08

Fait référence à :

Règlement (CE) n° 1272/2008 du 16/12/08