Règlement n° 440/2008 du 30/05/08 établissant des méthodes d’essai conformément au règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH)

Règlement (UE) n° 2024/2492 du 23/09/24

Directive n° 2006/121/CE du 18/12/06