Règlement (UE) n° 2024/2516 du Parlement européen et du Conseil du 18/09/24 modifiant le règlement (UE) n° 2019/1009 en ce qui concerne l’étiquetage numérique des fertilisants UE

Documents liés

Vient modifier :

Règlement (UE) n° 2019/1009 du 05/06/19

Fait référence à :

Directive n° 91/676/CEE du 12/12/91