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Type :
Règlement
État :
en vigueur
Date de signature :
Date de publication :
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Règlement (UE) n° 2024/3024 du Parlement européen et du Conseil du 27/11/24 modifiant le règlement (UE) n° 691/2011 en ce qui concerne l’introduction de nouveaux modules relatifs aux comptes économiques de l’environnement


(JOUE n° L 2024/3024 du 6 décembre 2024)

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