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Règlement (UE) n° 2024/3024 du Parlement européen et du Conseil du 27/11/24 modifiant le règlement (UE) n° 691/2011 en ce qui concerne l’introduction de nouveaux modules relatifs aux comptes économiques de l’environnement

(JOUE n° L 2024/3024 du 6 décembre 2024)

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A propos du document

Type

Règlement

État

en vigueur

Date de signature

27/11/2024

Date de publication

06/12/2024

Documents liés

Vient modifier

Règlement (UE) n° 691/2011 du 06/07/11

Fait référence à

Règlement (UE) n° 2021/1119 du 30/06/21