A propos du document

Type :
Règlement
État :
en vigueur
Date de signature :
Date de publication :
Documents liés

Règlement (UE) n° 2025/1090 du 02/06/25 modifiant l’annexe XVII du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le N,N-diméthylacétamide (DMAC) et la 1-éthylpyrrolidin-2-one (NEP)


(JOUE n° L 2025/1090 du 3 juin 2025)

Logo du site EUR-Lex
Consulter le texte sur EUR-Lex