A propos du document

Type :
Règlement
État :
en vigueur
Date de signature :
Date de publication :
Contenus liés

Règlement (UE) n° 2025/1561 du Parlement européen et du Conseil du 18/07/25 modifiant le règlement (UE) n° 2023/1542 en ce qui concerne les obligations des opérateurs économiques liées aux politiques en matière de devoir de diligence à l’égard des batteries


(JOUE n° L 2025/1561 du 30 juillet 2025)

Logo du site EUR-Lex
Consulter le texte sur EUR-Lex