Règlement (UE) n° 2025/1561 du Parlement européen et du Conseil du 18/07/25 modifiant le règlement (UE) n° 2023/1542 en ce qui concerne les obligations des opérateurs économiques liées aux politiques en matière de devoir de diligence à l’égard des batteries
(JOUE n° L 2025/1561 du 30 juillet 2025)

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