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Type :
Règlement
État :
en vigueur
Date de signature :
Date de publication :
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Règlement (UE) n° 2025/1731 du 08/08/25 modifiant le règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les substances cancérogènes, mutagènes sur les cellules germinales ou toxiques pour la reproduction faisant l’objet de restrictions


(JOUE n° L 2025/1731 du 11 août 2025)

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