Règlement (UE) n° 2025/2455 du Parlement européen et du Conseil du 26/11/25 établissant une plateforme de données commune sur les produits chimiques, fixant des règles visant à garantir que les données qu’elle contient sont faciles à trouver, accessibles, interopérables et réutilisables et définissant un cadre de surveillance et de prospective pour les produits chimiques
(JOUE n° L 2025/2455 du 12 décembre 2025)

Consulter le texte sur EUR-Lex