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Type :
Règlement
État :
en vigueur
Date de signature :
Date de publication :
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Règlement (UE) n° 2026/1703 du Parlement européen et du Conseil du 08/07/26 modifiant le règlement (UE) n° 2024/1157 en ce qui concerne l’interdiction d’exporter des déchets municipaux en mélange destinés à être valorisés

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(JOUE n° L 2026/1703 du 10 juillet 2026)

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