A propos du document

Type :
Règlement
État :
en vigueur
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Règlement (UE) n° 2026/250 du 02/02/26 rectifiant le règlement (UE) n° 2024/3190 relatif à l'utilisation du bisphénol A (BPA) et d'autres bisphénols et dérivés des bisphénols faisant l'objet d'une classification harmonisée en raison de propriétés dangereuses spécifiques dans certains matériaux et objets interdits à entrer en contact avec des produits alimentaires, modification du règlement (UE) n° 10/2011 et abrogeant le règlement (UE) n° 2018/213


(JOUE n° L 2026/250 du 3 février 2026)

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