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Règlement (UE) n° 214/2011 du 03/03/11 modifiant les annexes I et V du règlement (CE) n° 689/2008 du Parlement européen et du Conseil concernant les exportations et importations de produits chimiques dangereux

(JOUE n° L 59 du 4 mars 2011)

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A propos du document

Type

Règlement

État

caduc

Date de signature

03/03/2011

Date de publication

04/03/2011

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Vient modifier

Règlement n° 689/2008/CE du 17/06/08