Règlement (UE) n° 255/2013 du 20/03/13 modifiant, aux fins de l’adaptation au progrès scientifique et technique, les annexes I C, VII et VIII du règlement (CE) n° 1013/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant les transferts de déchets

Règlement n° 1013/2006 du 14/06/06