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Type :
Règlement
État :
en vigueur
Date de signature :
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Règlement (UE) n° 255/2013 du 20/03/13 modifiant, aux fins de l’adaptation au progrès scientifique et technique, les annexes I C, VII et VIII du règlement (CE) n° 1013/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant les transferts de déchets


(JO n° L79 du 21 mars 2013)

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