(JOUE n° L 81 du 19 mars 2014)
Vus
La commission européenne,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) n°1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant une agence européenne des produits chimiques, modifiant la directive 1999/45/CE et abrogeant le règlement (CEE) n°793/93 du Conseil et le règlement (CE) n°1488/94 de la Commission ainsi que la directive 76/769/CEE du Conseil et les directives 91/155/CEE, 93/67/CEE, 93/105/CE et 2000/21/CE de la Commission (1), et notamment son article 13, paragraphe 3,
(1) JO L 396 du 30.12.2006, p. 1.
Considérants,
considérant ce qui suit:
(1) Le règlement (CE) n °440/2008 de la Commission (2) définit les méthodes d’essai à appliquer pour déterminer les propriétés physicochimiques ainsi que la toxicité et l’écotoxicité des substances, aux fins du règlement (CE) n°1907/2006.
(2) Il est nécessaire de mettre à jour le règlement (CE) n°440/2008 pour y inclure en priorité les méthodes d’essai alternatives nouvelles et actualisées qui ont été adoptées récemment par l’OCDE afin de réduire le nombre d’animaux utilisés à des fins expérimentales, conformément à la directive 2010/63/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2010 relative à la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques (3) et à la directive 86/609/CEE du Conseil du 24 novembre 1986 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la protection des animaux utilisés à des fins expérimentales ou à d’autres fins scientifiques (4).
(3) L’adaptation consiste en deux méthodes de détermination des propriétés physicochimiques, notamment une mise à jour de la méthode de détermination de la solubilité dans l’eau et une nouvelle méthode d’essai du coefficient de partage applicable à l’évaluation de la persistance, de la bioaccumulation et de la toxicité (PBT); quatre nouvelles méthodes et une méthode mise à jour pour la détermination de l’écotoxicité ainsi que du devenir et du comportement dans l’environnement; neuf méthodes de détermination de la toxicité et des autres effets sur la santé, dont quatre méthodes d’essai portant sur la toxicité par inhalation, à savoir trois méthodes mises à jour et une nouvelle méthode destinées à réduire le nombre d’animaux utilisés et à améliorer l’évaluation des effets, une mise à jour de la méthode d’essai concernant la toxicité orale à doses répétées sur 28 jours visant à inclure des paramètres d’évaluation de l’activité endocrine, une mise à jour de la méthode d’essai toxicocinétique applicable à la conception et à la compréhension des études toxicologiques et une mise à jour des méthodes portant sur la toxicité chronique, la cancérogénicité et l’évaluation combinée de la toxicité chronique et de la cancérogénicité.
(4) Il convient dès lors de modifier le règlement (CE) n°440/2008 en conséquence.
(5) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité institué par l’article 133 du règlement (CE) n°1907/2006,
(2) JO L 142 du 31.5.2008, p. 1.
(3) JO L 276 du 20.10.2010, p. 33.
(4) JO L 358 du 18.12.1986, p. 1.
A adopté le présent règlement:
Article 1er du règlement du 24 janvier 2014
L’annexe du règlement (CE) n°440/2008 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.
Article 2 du règlement du 24 janvier 2014
Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 24 janvier 2014.
Par la Commission
Le président
José Manuel BARROSO
Annexe
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