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Type :
Règlement
État :
caduc
Date de signature :
Date de publication :
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Règlement (UE) n° 298/2010 du 09/04/10 modifiant le règlement (CE) n° 1451/2007 en ce qui concerne l'extension de la durée des dérogations autorisant la mise sur le marché des produits biocides


(JOUE n° L 90 du 10 avril 2010)

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