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Type :
Règlement
État :
abrogé
Date de signature :
Date de publication :
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Règlement n° 1451/2007 du 04/12/07 concernant la seconde phase du programme de travail de dix ans visé à l'article 16, paragraphe 2, de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits biocides


(JOUE n° L 325 du 11 décembre 2007)

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