Règlement n° 1451/2007 du 04/12/07 concernant la seconde phase du programme de travail de dix ans visé à l'article 16, paragraphe 2, de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits biocides

Règlement délégué (UE) n° 1062/2014 du 04/08/14

Règlement (UE) n° 613/2013 du 25/06/13

Directive n° 98/8/CE du 16/02/98