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Type :
Règlement
État :
en vigueur
Date de signature :
Date de publication :
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Règlement (UE) n° 413/2010 du 12/05/10 portant modification des annexes III, IV et V du règlement (CE) n° 1013/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant les transferts de déchets afin de tenir compte des changements introduits par la décision C(2008) 156 du Conseil de l'OCDE


(JOUE n° L 119 du 13 mai 2010)

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