Règlement (UE) n° 413/2010 du 12/05/10 portant modification des annexes III, IV et V du règlement (CE) n° 1013/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant les transferts de déchets afin de tenir compte des changements introduits par la décision C(2008) 156 du Conseil de l'OCDE

Règlement n° 1013/2006 du 14/06/06