Règlement (UE) n° 421/2014 du 16/04/14 modifiant la directive 2003/87/CE établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans la Communauté, en vue de la mise en œuvre, d'ici 2020, d'une convention internationale portant application d'un mécanisme de marché mondial aux émissions de l'aviation internationale
(JOUE n° L 129 du 30 avril 2014)
Consulter le texte sur EUR-Lex