Règlement (UE) n° 460/2014 du 05/05/14 modifiant le règlement (UE) n° 823/2012 en ce qui concerne la date d'expiration de l'approbation de la substance active cyfluthrine

Documents liés

Fait référence à :

Règlement n° 1107/2009 du 21/10/09

Est modifié par :

Règlement n° 823/2012 du 14/09/12