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Règlement (UE) n° 460/2014 du 05/05/14 modifiant le règlement (UE) n° 823/2012 en ce qui concerne la date d'expiration de l'approbation de la substance active cyfluthrine

(JOUE n° L 153 du 6 mai 2014)

Consulter le texte sur EUR-Lex

A propos du document

Type

Règlement

État

en vigueur

Date de signature

05/05/2014

Date de publication

06/05/2014

Documents liés

Est modifié par

Règlement n° 823/2012 du 14/09/12

Fait référence à

Règlement n° 1107/2009 du 21/10/09