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Type :
Règlement
État :
en vigueur
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Règlement (UE) n° 474/2014 du 08/05/14 modifiant l'annexe XVII du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne le 1,4-dichlorobenzène


(JOUE n° L 136 du 9 mai 2014)

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