Règlement (UE) n° 493/2012 du 11/06/12 établissant, conformément à la directive 2006/66/CE du Parlement européen et du Conseil, les modalités de calcul des rendements de recyclage des processus de recyclage des déchets de piles et d’accumulateurs

Directive n° 2006/66/CE du 06/09/06