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Règlement (UE) n° 545/2011 du 10/06/11 portant application du règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences en matière de données applicables aux produits phytopharmaceutiques

(JOUE n° L 155 du 11 juin 2011)

Consulter le texte sur EUR-Lex

A propos du document

Type

Règlement

État

en vigueur

Date de signature

10/06/2011

Date de publication

11/06/2011

Documents liés

Est abrogé par

Règlement (UE) n° 284/2013 du 01/03/13

Fait référence à

Règlement n° 1107/2009 du 21/10/09