Règlement (UE) n° 600/2012 du 21/06/12 concernant la vérification des déclarations d’émissions de gaz à effet de serre et des déclarations relatives aux tonnes-kilomètres et l’accréditation des vérificateurs conformément à la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil (Abrogé)

Règlement d'exécution (UE) n° 2018/2067 du 19/12/18

Directive n° 2003/87/CE du 13/10/03