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Règlement (UE) n° 613/2013 du 25/06/13 modifiant le règlement (CE) n° 1451/2007 en ce qui concerne des substances actives supplémentaires de produits biocides à évaluer dans le cadre du programme d’examen

(JOUE n° L 173 du 26 juin 2013)

Consulter le texte sur EUR-Lex

A propos du document

Type

Règlement

État

caduc

Date de signature

25/06/2013

Date de publication

26/06/2013

Documents liés

Vient modifier

Règlement n° 1451/2007 du 04/12/07

Fait référence à

Directive n° 98/8/CE du 16/02/98