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Type :
Règlement
État :
caduc
Date de signature :
Date de publication :
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Règlement (UE) n° 613/2013 du 25/06/13 modifiant le règlement (CE) n° 1451/2007 en ce qui concerne des substances actives supplémentaires de produits biocides à évaluer dans le cadre du programme d’examen


(JOUE n° L 173 du 26 juin 2013)

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