Règlement (UE) n° 613/2013 du 25/06/13 modifiant le règlement (CE) n° 1451/2007 en ce qui concerne des substances actives supplémentaires de produits biocides à évaluer dans le cadre du programme d’examen
(JOUE n° L 173 du 26 juin 2013)

Consulter le texte sur EUR-Lex