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Type :
Règlement
État :
en vigueur
Date de signature :
Date de publication :
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Règlement (UE) n° 661/2011 du 08/07/11 modifiant le règlement (CE) n° 1418/2007 concernant l’exportation de certains déchets destinés à être valorisés vers certains pays n’appartenant pas à l’OCDE


(JOUE n° L 181 du 9 juillet 2011)

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